Depuis janvier 2016, tous les chefs d'entreprise, à la tête d'une PME, sont dans l'obligation de souscrire une mutuelle pour leurs salariés. Avec le nombre d'offres disponibles et la diversité des garanties proposées, il n'a jamais été aussi difficile de choisir. Dans cet article, vous trouverez donc des critères importants à considérer pour assurer vos employés au meilleur tarif.
1-Un contrat de mutuelle responsable
Une mutuelle responsable est un contrat conforme au cahier des charges récemment mis à jour par le gouvernement. Ce relevé indique les soins de santé et les traitements à rembourser ainsi que les conditions de remboursement. En exigeant des PME de souscrire un contrat responsable, l'État incite au respect du parcours de soins coordonnés : un schéma qui réduit la prise en charge de soins inutiles. Ce parcours optimisé comprend une visite obligatoire chez le médecin généraliste et une deuxième visite chez le spécialiste. Les assurés qui dérogent à la règle doivent payer, eux-mêmes, les dépassements d'honoraires. En règle générale, toute mutuelle PME est un contrat responsable. Ainsi, les employeurs ont tout à gagner à opter pour cette formule d'assurance pour offrir à leurs salariés une couverture efficace. Vous trouverez plus d'informations sur ce site ! En contrepartie, les entreprises obtiennent des avantages sociaux et des facilités fiscales.
2-Le panier minimal de soins
La loi ANI soumet l'employeur d'une PME à l'obligation de proposer une mutuelle à ses salariés. Plus encore, l'assurance doit leur garantir le remboursement d'un panier de soins minimal. Il s'agit d'une liste de prestations conforme aux critères d'éligibilité pour un contrat responsable. La majorité des compagnies d'assurance qui offrent des mutuelles d'entreprise incluent un panier minimum dans tous les contrats à destination des professionnels. En effet, proposer une complémentaire santé, qui déroge à la loi ANI sur les taux de remboursement, n'a aucune utilité. Cependant, pour plus de vigilance, l'employeur doit vérifier que les garanties inclues dans le contrat sont conformes à la réglementation mise en vigueur.
3-Les recommandations de la convention collective
Le dirigeant à la recherche d'une mutuelle pour PME via malakoffhumanis.com pour assurer ses salariés doit tenir compte de ce critère incontournable : la convention collective. Il s'agit d'un accord de branche qui, au-delà des obligations législatives, définit les taux de remboursement minimaux. L'employeur est donc tenu de se renseigner pour comprendre si la convention collective s'applique à son domaine d'activité. Si c'est le cas, il doit trouver une compagnie d'assurance qui garantit des taux de remboursement en phase avec les recommandations de la convention collective. Il est à signaler que l'accord de branche présente la liste des assureurs conseillés pour chaque secteur d'activité. Si certains dirigeants choisissent leur compagnie d'assurance sur cette liste, d'autres préfèrent procéder différemment. L'essentiel est de choisir un assureur qui offre des niveaux de couverture correspondant aux préconisations de la convention collective.
4-Les niveaux de couverture en fonction des besoins de l'employé
Si le chef d'entreprise est dans l'obligation de proposer à ses employés une complémentaire santé, rien ne le contraint à choisir le même niveau de couverture pour tout le monde. Les risques d'accidents de travail et les besoins de remboursement diffèrent en fonction du poste occupé. Un cadre supérieur est moins exposé aux risques d'accidents professionnels qu'un travailleur qui exerce sur terrain. Ainsi, ce dernier doit bénéficier d'un niveau de couverture supérieur au premier. Le choix des garanties inclues dans une mutuelle n'est pas une question de méritocratie. La sélection se déroule de manière rationnelle et optimale. Il n'est pas rare qu'un cadre dans une PME bénéficie d'une assurance avec des cotisations moins élevées qu'un employé avec des besoins plus importants.
5-L'affiliation des ayants droit
L'une des nécessités en matière de santé que les employeurs ne peuvent plus ignorer est : la possibilité d'affiliation des ayants droit en tant que critère décisif pour choisir une mutuelle pour employés. Ces derniers sont conscients des avantages d'être affilié à une mutuelle PME avec des tarifs préférentiels défiant toute concurrence. Puisque l'entreprise paie jusqu'à 50% des cotisations, ils ne prennent en charge qu'une partie négligeable du montant. Pas étonnant alors qu'ils souhaitent faire bénéficier leur entourage de tous ces avantages ! Une bonne mutuelle d'entreprise doit prévoir la possibilité d'affiliation des ayants droit de l'employé. Cet élément peut être négocié entre l'employeur et la compagnie d'assurance. Dans certains cas, l'assureur exige une cotisation supplémentaire qui reste toujours plus avantageuse que toute autre option aussi bien pour le chef d'entreprise que pour le salarié, son/sa conjoint/e et ses enfants.