En France, il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans de planifier des travaux pour la conservation du bâtiment. La planification est établie dans un document appelé plan pluriannuel de travaux. Plusieurs éléments entrent en considération dans le PPT copropriété et il doit être mis à jour tous les 10 ans par le syndic de copropriété. Outre la conservation de la bâtisse, l’amélioration de ses performances énergétiques figure aussi dans la liste des objectifs à atteindre.

Un document avec un contenu bien détaillé

Le PPT copropriété est un document spécifique qui comporte plusieurs éléments. Connaitre les détails de ce contenu permet de mieux comprendre le but ultime de ce plan de travaux.

Concernant l’entretien du bâtiment

Avant d’établir le plan pluriannuel de travaux, un diagnostic est réalisé afin de déterminer l’état actuel de l’immeuble. Un diagnostic de performance énergétique est également effectué. C’est à partir de toutes ces données que le projet va être étudié. Tous les travaux d’entretien indispensables seront ainsi énumérés dans le plan. Pour que le diagnostic puisse être objectif, toutes les parties communes de la copropriété seront analysées avec les équipements qu’elles contiennent. C’est grâce à cela qu’il sera facile d’établir la liste des travaux qui auront pour objectif de sauvegarder l’immeuble ainsi que la sécurité et la santé des occupants. Une amélioration sera ainsi apportée pour favoriser l’économie d’énergie dans le bâtiment et réduire l’émission de gaz à effet de serre.

Le budget nécessaire

L’estimation du budget relatif aux travaux figure aussi dans le ppt copropriété obligatoire. En outre, un plan de financement devra être indiqué pour déterminer les parties des frais attribuées à chacun des copropriétaires. Par ailleurs, le plan doit mentionner les dates prévisionnelles de réalisation des travaux. De cette manière, tous les copropriétaires (et les occupants) pourront se préparer à toutes les éventualités si une libération des lieux est nécessaire pendant les travaux.

Un outil ayant plusieurs objectifs

Le ppt est considéré comme étant un projet avec des objectifs multiples. Dans un premier temps, il vise à optimiser les performances énergétiques de la copropriété. Mais pour y arriver, un bon entretien doit être effectué. Voilà pourquoi le ppt copropriété obligatoire doit être réalisé tous les 10 ans. Le projet entre ainsi dans le cadre réglementaire de toutes les copropriétés. Si le bâtiment doit être correctement entretenu, c’est que le bien-être des habitants est une priorité. Parce que les besoins en matière de sécurité et de confort évoluent, les lieux d’habitation communs doivent suivre ce rythme. L’objectif du PPT est donc de conserver la qualité de l’immeuble tout en offrant un maximum de confort à ses occupants. En dehors de cela, le ppt copropriété permet également d’informer efficacement les copropriétaires des travaux à venir ainsi que leurs coûts. Concernant les coûts de l’amélioration des performances énergétiques, opera-energie.com propose une estimation à un prix abordable.

L’œuvre du syndic de copropriété

Il s'agit d'une feuille de route élaborée par le syndic de copropriété. Ce dernier collabore avec un conseil syndical pour prendre les bonnes décisions par rapport au calendrier de réalisation des travaux. Il est important de s’informer sur les copropriétés concernées en 2024 afin de ne pas dépasser l’échéance de cette obligation. Après l’élaboration du plan, il est voté par l’assemblée générale. Pour qu’il soit adopté, la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou présentés est indispensable. Force est de noter que le syndic peut solliciter l’aide d’un expert pour élaborer ce plan.

Une obligation pour certaines copropriétés

Certes, il existe le ppt copropriété obligatoire, mais cela ne s’applique pas à toutes les copropriétés. En effet, cette obligation est soumise à des conditions. Il est d’abord primordial de comprendre que les bâtiments neufs ne sont pas concernés par ces règlements. Pour que cela soit impératif, l’immeuble doit être en place depuis 15 ans. En outre, si certaines copropriétés ont déjà été imposées et que d’autres peuvent encore se préparer, voici l’explication.

  • Il a déjà été appliqué depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 pour les copropriétés qui dépassent 200 lots. Il s’agit ici d’immeubles dont l’usage peut être diversifié : logements, commerces, bureaux, etc.
  • Il s’applique déjà aux immeubles ayant entre 51 et 200 lots depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.
  • Pour les copropriétés comptant moins de 50 lots, il devient obligatoire à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.