Pour garantir le bon déroulé de votre année étudiante ou de votre arrivée dans une toute nouvelle ville, vous êtes à la recherche d'un tout nouvel appartement. Après avoir jeté votre dévolu sur un appartement en location, vous devez, en plus de faire la première visite, vous attarder sur les nécessités administratives. Parmi celles-ci, des obligations en termes d'assurance habitation existent pour que le contrat entre locataire et bailleur se noue.
Une assurance locataire minimale obligatoire pour nouer le contrat de location
Que vous entriez en tant que locataire dans un logement seul, à deux ou même en colocation, il est essentiel de souscrire une assurance habitation locataire pour être en règle aux yeux de la loi et de votre bailleur. Vis-à-vis de la loi, il existe un minimum de garantie nommé risques locatifs. Ces garanties risques locatifs conviennent pour tout type de location, qu'elle soit meublée ou vide, et même pour un bail mobilité. Ces risques couvrent les incendies, les explosions et les dégâts des eaux.
Il convient de savoir que cette couverture concerne le logement loué dans le contrat. Ainsi, ces mêmes dommages causés aux voisins ne sont pas couverts. Pour se couvrir de ces éventualités, une autre garantie doit être intégrée : le recours des voisins et des tiers. Cette couverture minimale ne protège pas non plus vos biens, même en cas d'incendie, d'explosions ou de dégâts des eaux. Aucun remboursement de ces biens n'est envisageable avec une simple assurance risques locatifs. Seule une assurance complémentaire ou multirisques couvre vos biens.
En cas de colocation, un locataire peut souscrire un contrat d'assurance habitation locataire risques locatifs ou de tout autre type. Dans tous les cas, au moins un des locataires doit être assuré pour que la colocation le soit. En cas de sinistre, tous les locataires peuvent être désignés comme coupables si seul un locataire est assuré.
Apporter la preuve de son assurance à son bailleur
S'il est obligatoire de posséder une assurance locataire et de la souscrire chez un assureur comme loliviler.fr, il est nécessaire d'en apporter la preuve à son bailleur pour convenir d'un contrat en règle. Pour ce faire, il est primordial de prouver à votre propriétaire que vous êtes, à minima, couvert face aux risques locatifs.
Fournissez-lui une attestation d'assurance lorsque le bailleur vous remet les clefs de votre logement. Par la suite, pour renouveler le contrat de votre location en bonne et due forme, présentez votre attestation une fois par an.
Les dangers encourus sans le respect des obligations d'assurance locataire
Si des obligations vous lient entre locataire et bailleur en termes d'assurance, il est bien entendu que des sanctions peuvent être encourues en cas de non respect de ses obligations. Deux types de sanctions s'ouvrent au bailleur en cas de locataire refusant de lui démontrer une assurance risques locatifs. Il peut choisir, tout d'abord, de résilier le bail. Des clauses résolutoires peuvent même être déjà intégrées au sein du contrat de bail. Si ce type de clause est présente, elle peut être activée en cas de manquement du locataire à ses obligations. Ces obligations concernent des loyers impayés, des troubles du voisinage et donc une absence d'assurance risques locatifs. Ces manquements mènent à une résiliation du bail. Par cette clause, un juge a la capacité de constater les manquements et de prononcer la résiliation du bail. Auparavant, le locataire reçoit un commandement par un commissaire de justice pour souscrire une assurance sous 1 mois. Si ce n'est toujours pas le cas, le bailleur saisit le tribunal pour acter la résiliation du bail et ordonner votre explosion.
L'autre sanction qui s'ouvre au bailleur est de prendre une assurance pour vous et de demander un remboursement par la suite. Celui-ci doit, dans un premier temps, vous faire parvenir un courrier recommandé actant de son intention de prendre une assurance risques locatifs pour votre compte. Dès lors qu'il envisage cette option par cette lettre, il ne peut pas entamer l'autre option, c'est-à-dire de vous expulser, même avec une clause résolutoire au sein de votre bail. Une nouvelle fois, à réception de cette lettre, vous avez 1 mois pour vous assurer. Sinon, le propriétaire peut le faire à votre place et vous transmettre une copie du contrat, et ce, à chaque renouvellement. Par la suite, vous devez lui rembourser la cotisation annuelle qu'il a déboursée avec une majoration potentielle de 10 %, et ce, par mois. Si vous décidez de prendre une assurance, soumettez le contrat au bailleur qui résiliera le précédent contrat réalisé pour vous.
Il en va aussi de prévenir le bailleur d'un départ ponctuel ou définitif si vous allez déménager. Pour cet ultime cas, les préavis de départ sont de 1 mois et 3 mois selon le caractère meublé ou vide de la location. Si vous êtes dans la situation où le bailleur paie une assurance pour vous, vous devez rembourser la somme déboursée par le bailleur de la souscription du contrat à sa résiliation.